Conditions Générales de vente

NOS PRODUITS :

Les produits qui vous sont proposés représentent un choix parmi tous ceux disponibles sur place dans notre entrepôt à Saint-Herblain. Ils font l'objet de ventes régulières, nous permettant ainsi de tester la satisfaction de nos clients tant pour leur qualité que leur fiabilité. Si vous souhaitez des informations complémentaires, nous avons établi des liens avec les sites de nos principaux fournisseurs pour y répondre. N'hésitez pas à nous consulter au moyen de l'entrée "contact", nous traitons les demandes plusieurs fois par jour. Les fiches descriptives sont issues généralement de la documentation technique et commerciale des fabricants et fournisseurs. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des erreurs ou incorrections qui pourraient s'y trouver, malgré nos efforts permanents de vérification. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

NOS PRIX :

Nos prix sont étudiés dans un effort constant de proposer le meilleur rapport qualité/prix et de répondre ainsi à vos attentes. Ils peuvent parfois varier rapidement quand nous répercutons les opérations promotionnelles de nos fournisseurs, mais également les fluctuations du marché monétaire. Les prix sont donnés toutes taxes comprises, incluant les taux de TVA en vigueur, pour les particuliers en France et pays de l'Union Européenne. Pour l'exportation vers les DOM-TOM, et les pays hors U.E., le montant de votre commande et votre facture seront établis hors taxes. Dans certains cas, poids supérieur à 30kg, colis de dimensions hors normes, ...,  il convient de nous demander un devis comprenant les prix hors taxes et les frais d'expédition, qui dépendent du poids et de la destination (voir plus loin : Frais de port.)

SEUIL MINI DE VOTRE COMMANDE :

Pour réduire les coûts du traitement des commandes  et de gestion, nous avons un seuil de valeur minimum de la commande de 50€ TTC de marchandise. Anticipez sur vos commandes futures, et soyez au-dessus de ce seuil !

LIVRAISON ET FRAIS DE PORT :

1 - France métropolitaine :

En dehors de certains articles à forte valeur, et sauf rupture exceptionnelle chez nos fournisseurs, tous nos produits sont disponibles sur stock. Pour toute commande passée avant 14h00, les colis sont expédiés le jour même par Chronopost. La livraison est effectuée le lendemain, sauf le samedi, en France métropolitaine. Dans certains cas, l'expédition peut être décalée d'une journée. Vous êtes donc garanti dans la majorité des cas d'une livraison en 48h ouvrables maximum, en France métropolitaine (délai plus long pour la Corse, et les îles en général). Le forfait Chronopost ne s'applique qu'à la France métropolitaine. Les envois sont franco de port à partir de 250 euros d'achat TTC. Au-dessus de 30kg, veuillez nous contacter, soit par la zone "CONTACTEZ-NOUS DIRECTEMENT" présente sur chaque page de notre site à droite, soit par téléphone, soit par mail à magasin@proship.fr. Nous vous établirons un devis pour le transport.

2 - Pour la Corse, les DOM-TOM, et l'international :

Pour ces destinations, il n'y a pas de forfait de transport, mais une grille de tarifs, fonction de la destination et du poids. Au-dessus de 30kg, veuillez nous contacter, soit par la zone "CONTACTEZ-NOUS DIRECTEMENT" présente sur chaque page de notre site à droite, soit par téléphone, soit par mail à magasin@proship.fr. Nous vous établirons un devis pour le transport. Il n'y a pas de franco.

3 - Risques liés au transport :

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à partir du moment où les articles commandés ont été remis au tansporteur. Nous vous demandons de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du tansporteur. Le cas échéant, formulez immédiatement les réserves nécessaires.  Communiquez-nous ces réserves pour que nous puissions intervenir.

CONDITIONS DE GARANTIE :

La garantie est celle accordée par nos fournisseurs. Si la durée n'est pas précisée dans la fiche du produit, c'est la garantie légale de un an qui est appliquée. Elle ne couvre en aucun cas les pannes qui résulteraient d'une mauvaise installation, d'un mauvais usage du produit ou d'une intervention non autorisée. Certains produits ne font l'objet d'aucune garantie en cas d'usage professionnel.

ÉCHANGE OU RETOUR :

Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 7 jours calendaires à dater de la date de réception de votre colis, sans pénalité ni obligation de motiver votre refus, pour nous retourner votre achat. Toute demande de retour devra être faite, avant expédition, par téléphone ou par e-mail. Vous devrez retourner le ou les produits dans leur emballage d'origine, par colis recommandé avec AR, ou Chronopost, à vos frais. Les produits ne doivent en aucun cas avoir été mis en service, ni déballés de leurs enveloppes ou protections scellées. Le non respect de cette procédure entraînera un refus de reprise et de remboursement, et le renvoi en port dû du colis. Un délai de un mois sera respecté avant tout envoi de remboursement par chèque, afin de pouvoir nous assurer au préalable de la validité du paiement initial effectué par carte bancaire.

PAIEMENT SÉCURISÉ :

Les informations liées au paiement sur le serveur ProShip transitent sur l'Internet de façon sécurisée. Notre système de paiement utilise le procédé de cryptage Secure Socket Layer (SSL) mis au point par Netscape. Il s'agit du système de paiement SIPS, développé par la société ATOS. Ce procédé garantit que toute information confidentielle (comme un numéro de carte bancaire) est cryptée avant d'être envoyée à travers le réseau Internet et peut être décryptée uniquement par l'opérateur habilité qui la reçoit. En ce qui nous concerne, la transaction s'effectue directement avec l'organisme de validation des cartes bancaires, ProShip n'a jamais accès aux codes de ses clients. Il est impossible de pirater ce type de cryptage et à ce jour il n'y a eu aucun cas de fraude par décryptage de numéro de carte bancaire à travers une transmission SSL. Transmettre votre numéro de carte bancaire par ce moyen n'est absolument pas plus risqué que de commander par téléphone. Si vous le préférez, vous pouvez nous adresser votre règlement par courrier en joignant votre chèque, libellé à l'ordre de ProShip SAS, à votre commande (sur papier libre, ou sur une impression écran du bon de commande sur notre site). Elle sera traitée de la même manière, le délai postal en plus.

VENTES HORS TAXES :

1 - Les ventes par correspondance (internet, fax, téléphone, courrier) pour une livraison hors Union Européenne (y compris DOM-TOM) sont détaxées. Sont cependant taxables en tout état de cause les biens d'équipement et d'avitaillement des bateaux de plaisance. Si la question se pose, ProShip vérifiera avec son client l'utilisation finale de son achat. La vente hors taxe pourra alors être requalifiée en vente taxable.

2 - Les ventes en magasin à un client résidant hors de l'UE sont détaxées sur présentation d'une carte consulaire, ou d'un passeport avec visa de résident, ou de toute autre preuve de résidence hors UE.

ProShip établira dans ce cas un bordereau de détaxe en douane à faire viser à la sortie du territoire national, et à nous retourner.

ProShip ristournera alors à son client par virement bancaire la TVA de 19,6% diminuée des frais de gestion, soit 17% du montant hors taxe de la commande.

Sont cependant taxables en tout état de cause les biens d'équipement et d'avitaillement des bateaux de plaisance.

SERVICE APRES-VENTE :

En cas de panne, nous assurons l'interface entre vous et nos fournisseurs pour le service après-vente de nos produits. Avant de nous retourner un produit qui vous semble défectueux, il est obligatoire de nous appeler afin que nous puissions déterminer les causes possibles de cette panne. Pour les produits de notre site nécessitant des compétences techniques pour leur mise en service, il est indispensable de nous assurer au préalable de leur correcte installation. Au-delà de la garantie, nous pouvons établir un devis de réparation, les frais de port aller et retour étant dans tous les cas à votre charge.

LITIGES :

Pour tout litige ou contestation concernant les présentes conditions, et leur mise en œuvre, seul le Tribunal de Commerce de Nantes est compétent, quels que soient les mode et lieux de commande et de livraison, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défendeurs et malgré toute clause attributive de juridiction.

PRO SHIP SAS au capital de 40000 euros, RCS Nantes B 403 176 316, NIC : FR70403176316